Conditions générales d’utilisation du site marketing de la Plateforme Digitale d’Éducation Biotech

Dernière mise à jour : Mars 2022

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du présent site vitrine (« Site ») ont pour objet d’informer le visiteur (« Visiteur ») sur le fonctionnement et l’encadrement juridique de ses modalités de mise à disposition du Site.

Les CGU sont accessibles à la rubrique CGU en bas de la page d’accueil du Site.

L’édition du Site est assurée par la SAS PLATEFORME DIGITALE D’EDUCATION BIOTECH, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893.358.341, dont le siège social est situé BP 35, 9, Quai Jules Guesde – 94400 VITRY SUR SEINE.

Le Site marketing Immerscio-bio.com est hébergé par la SAS HOTPSCOTSH dont le siège social est situé au 23 rue Notre Dame des Victoires, 75002 PARIS.

La Site met à disposition un catalogue qui répertorie les formations en biotechnologies, à disposition des entreprises ou des université/école, des étudiants indépendants, des salariés en formation continue en entreprise ou des salariés en reconversion en entreprise.

Les clauses des présentes CGU sont opposables, dès leur mise en ligne, pour toute utilisation du Site. Les présentes CGU peuvent faire l’objet d’une modification ou actualisation, afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire ou technique.

L’actualisation ne concernera, en aucun cas, l’utilisation antérieure à son entrée en vigueur.

ACCÈS AU SITE ET AU CATALOGUE DE FORMATION

Le Visiteur du Site reconnaît posséder le matériel et remplir les conditions suivantes pour accéder au Site :

D’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette pour utiliser le Site ;

Les prérequis techniques pour une utilisation optimale sont les suivants :

  • Système Opérateur : Windows 7 and up;
  • Navigateurs internet recommandés (les deux dernières versions les plus récentes) : Chrome/Firefox/Microsoft Edge. D’autres navigateurs peuvent fonctionner, mais sans garantie d’une expérience optimale ;
  • Résolution d’écran recommandée : 1920 x 1080 ;
  • Mémoire Ram recommandée pour l’affichage des contenus 3D : 8 Go ;
  • Processeur : au minimum 2,5 à 2,9 GHz ;

D’une connexion internet: Connexion internet optimale pour le chargement des contenus de formation : 8 Mb/s ou plus.

Il appartient aux Visiteurs de vérifier, au préalable, la fonctionnalité du matériel utilisé pour permettre l’accessibilité au Site.

Le Visiteur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, au Fournisseur d’Accès à Internet (FAI), aux raisons techniques et motifs extérieurs au Site.

Pour des raisons de maintenance du Site, son accès pourra être interrompu pendant une durée limitée, mais nécessaire. Les Utilisateurs en seront informés au préalable, dans la mesure du possible.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les Visiteurs du Site s’engagent expressément à adopter un comportement exemplaire lors de leur interaction avec le Site et, notamment à :

  • Ne pas utiliser de logiciel, d’application ou d’interface ou l’aide d’un tiers susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site (voir clause n°5) ;
  • Ne pas encourager, diffuser ou proférer, sous quelque forme que ce soit, des menaces, des propos ou du contenu à caractère violent, injurieux, haineux, raciste ou tout contenu dit contraire à l’objet du Site, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions légales.

La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site ou d’utilisation non-respectueuse des conditions mentionnées ci-dessus.

Les Visiteurs peuvent aussi librement nous contacter via le mail support@immerscio.com, pour toute information relative à un dysfonctionnement, pour signaler la présence d’un contenu inadéquat ou encore un comportement malveillant.

QUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LA PLATEFORME

La SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur la Plateforme des informations et formations de qualité.

Les informations fournies sur la Plateforme le sont à titre d’objectif de formation.

Néanmoins, la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH ne peut pas garantir, de manière absolue, l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations/formations.

Par conséquent, la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.

Les liens hypertextes mis en place depuis du Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH, notamment au regard du contenu de ces sites, des cookies déposés lors de la visite de ces sites, mais également des risques techniques, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public.

En conséquence, votre connexion à des pages extérieures au Site est à vos risques et périls. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et des formations associées est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, graphismes, modèles, photographies, logos, images, textes, vidéos, sons, codes informatiques des éléments composants les services et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.

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Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

DONNÉES PERSONNELLLES

Lors de votre visite du Site, des données à caractère peuvent être recueillies et traitées par l’intermédiaire des cookies. Les potentielles bases légales de tels traitements sont l’obligation légale ou l’intérêt légitime de la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH.

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Le Visiteur dispose de droits associés au traitement de toute donnée personnelles détenues par la SAS PLATEFORME DIGITALE D’ÉDUCATION BIOTECH (tels que le droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’opposition, de portabilité, à la limitation du traitement ainsi que du droit de refus de faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage lorsqu’elle est fondée exclusivement sur une décision automatisée.)

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